Ce questionnaire est mené dans le cadre d'un projet de recherche conduit par la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon 3. Il vise à interroger les opérateurs économiques et les autorités contractantes sur le partage et la gestion des risques dans les marchés et les contrats de concession.
Ce questionnaire est anonymisé. Vous pouvez y répondre dès lors que vous travaillez au sein d’une entreprise titulaire d’un ou de plusieurs contrats de la commande publique.
Vos réponses nous sont extrêmement précieuses pour nos recommandations à venir.
La Chaire de droit des contrats publics vous remercie donc d'avance pour le temps que vous consacrerez à répondre au questionnaire !
A ce titre, une adresse électronique vous sera demandée (à titre facultatif). Nous souhaitons, par ce biais, inviter à nos futurs évènements celles et ceux qui auront répondu au sondage ainsi que leur communiquer dès sa publication en ligne le rapport qui en ressortira. L’adresse électronique restera confidentielle.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez contacter le correspondant Informatique et Libertés de l’Université Jean Moulin : cil@univ-lyon3.fr.
Déroulement du questionnaire :
- Vous allez répondre à quelques questions avec des choix proposés, parfois avec une zone de texte à compléter.
Attention : puisque votre temps est précieux, les zones de texte à compléter sont TOUJOURS FACULTATIVES ! Vous n’êtes donc pas obligé d’y répondre.
- Vous pouvez passer à la page suivante dès lors que vous avez rempli toutes les questions obligatoires d'une même page (celles avec une étoile rouge*).
- Vous pouvez sauvegarder vos réponses et revenir au questionnaire à tout moment en cliquant en haut à droite de l'écran sur "Finir plus tard".
Pour information, le questionnaire est composé de la manière suivante :
Partie I – Profil
Partie II – Retours d’expériences sur la détermination, l’évaluation et la couverture des risques
Partie III – La mise en œuvre de la répartition et de la gestion des risques
Partie IV – Le contentieux et le précontentieux liés aux risques
Partie V – Les attentes juridiques et opérationnelles liées à la répartition et la gestion des risques
Le temps de réponse au questionnaire est évalué entre à 20 minutes.
Il y a 48 questions dans ce questionnaire.